Conditions Générales de Vente
1. Présentation
Le site dorianwebdesign.com est édité par Dorian Gigaud, représentant la micro-entreprise Dorian Web Design, SIRET 41308795800042, dont l’activité principale est la conception de sites web, prestations graphiques et services numériques associés.
Contact :
📧 contact@dorianwebdesign.com
📍 France
2. Prestations proposées
Dorian Web Design propose, entre autres :
Création de sites internet (vitrine, refonte, multi-pages…)
Conception graphique (logo, identité visuelle, cartes de visite…)
Optimisation SEO : technique, contenu, référencement local
Maintenance, mises à jour, sauvegardes et support
Intégration de solutions (Google Maps, Google Agenda, Newsletter, réservation, formulaires…)
Accompagnement digital et conseils personnalisés
Hébergement et gestion de domaine (si souscrit)
Cette liste n’est pas exhaustive : toute prestation peut être adaptée sur mesure.
3. Devis & commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant :
le périmètre de la mission
le prix
les délais estimés
les modalités de paiement
Le devis signé (ou validé par écrit / email) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Aucun travail ne débute sans validation explicite du devis.
4. Obligations du client
Le client s’engage à fournir :
toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès…)
les contenus dont il détient les droits
des réponses dans un délai raisonnable pour ne pas bloquer l’avancée du projet
Le client garantit que les éléments transmis sont licites, libres de droits, et n’enfreignent aucun texte ou copyright.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Modalités de paiement acceptées :
espèces
virement bancaire
paiement en ligne (si proposé)
Un acompte de 30 % peut être demandé avant le début du projet.
Le solde est dû à la livraison ou selon les modalités précisées sur le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi.
6. Délais & modifications
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être ajustés en cas de :
retard dans la transmission des éléments par le client
demandes supplémentaires ou modifications majeures
circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure
Toute modification importante après validation du devis pourra faire l’objet d’un ajustement tarifaire.
7. Responsabilité
Dorian Web Design s’engage à fournir un travail professionnel, conforme aux pratiques du secteur.
Toutefois, la responsabilité de Dorian Web Design ne saurait être engagée en cas de :
mauvais usage du site par le client
dysfonctionnements liés à un hébergeur tiers
pertes de données résultant d’une intervention extérieure ou non prévue
utilisation de plugins ou éléments tiers non maintenus
contenu fourni par le client violant des droits d’auteur ou réglementations
La maintenance ou résolution de problèmes post-livraison n’est pas incluse, sauf si un contrat de maintenance est souscrit.
8. Droits et propriété intellectuelle
Sauf mention contraire dans le devis :
Les créations livrées (site web, logo, visuels…) sont cédées au client après paiement intégral de la prestation.
Les fichiers sources (ex : PSD, AI, fichiers bruts) ne sont pas fournis sauf accord préalable.
Les droits d’utilisation sont non exclusifs et non transférables, sauf mention spécifique.
Dorian Web Design se réserve le droit d’utiliser les réalisations dans son portfolio, sauf refus écrit du client.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD.
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des clients et ne sont jamais revendues.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de Confidentialité.
10. Rétractation
Pour les prestations digitales sur mesure, le délai de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation), dès lors que la réalisation du service commence avant la fin du délai légal avec l’accord du client.
11. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.